Les conditions générales de ventes.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, dès lors que vous
passez une commande avec La Microbrasserie des Hauts de France (le Vendeur),
RCS Beauvais numéro 902 938 976 dont le siège social est situé à 60840 NOINTEL.
Le client (l’Acheteur) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa
commande, des conditions générales de vente.
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974
prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et
assimilées. Par conséquent, l’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la
capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une
nouvelle version de ces dernières sur son Site. Les CGV applicables à l’Acheteur
sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la
limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout
moment l'assortiment de chaque produit. Les photographies sont les plus fidèles
possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le
Site Internet est destinée à tous les destinataires résidant dans les pays qui
autorisent l'entrée sur leur territoire de ces produits.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le
Vendeur se réserve la possibilité de modifier le prix de ses Produits, mais ces
modifications éventuelles n’affecteront pas les commandes passées antérieurement
au changement de prix. Ces modifications s’appliqueront en revanche à toute
commande nouvelle.
Le prix des Produits mentionné sur le Site inclut la TVA et sont en Euros (€). Le coût
de livraison sera ajouté au prix des Produits sauf spécifications figurant sur le site. Le
coût de livraison qui vous sera facturé dépend du montant et /ou du nombre de
Produits que vous souhaitez commander, et le coût de livraison sera clairement
mentionné avant le paiement de votre commande. Si vous n’acceptez pas le coût de
livraison, il vous sera possible de ne pas finaliser votre commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient
à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être
répercuté sur le prix de vente des produits
4. Commande et Conditions de paiement
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande,
considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés
ainsi que le Vendeur auront donné leur accord.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été
résolu.
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition de l’Acheteur sont listés sur
le site du Vendeur. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de
la passation de commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
5. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées par le Vendeur dans la page Livraison du
site. Si l'Acheteur choisit de retirer la commande chez le Vendeur, il est tenu de
vérifier sa présence, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu au retrait.
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande
résultant de l’indisponibilité du bien commandé, l’Acheteur sera informé de cette
indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du
paiement des sommes qu’il a versées. Le Vendeur pourra fournir un bien d’une
qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur dispose
d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour
retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge
de l’Acheteur. Passé ce délai de 14 jours, vous ne pourrez plus exercer votre droit de
rétractation. Merci de demander rétractation par mail à
contact@microbrasseriedeshautsdefrance.fr
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage,
accessoires, notice...) permettant leur re commercialisation à l’état neuf,
accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
7. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution
dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des
causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement
l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la
volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous
les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme
cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de
transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres
aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir
des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de
force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par la partie lésée.
8. Responsabilité du Vendeur
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de
l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à
compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non
conformes.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut
d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de
conservation des bières. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au
remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Vendeur ne
sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution
consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la
jurisprudence française. En cas de litige, quelle qu’en soit la nature, le Tribunal de
Commerce sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie et de pluralité de
défendeurs.
Par ailleurs, il est important de noter qu’une bière pourra être impropre à la
consommation mais ne sera jamais mauvaise ni dangereuse pour la santé.
9. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu, de ses options et de ses fonctionnalités (y
compris, sans s’y limiter, les informations, logiciels, textes, logo, affichages, images,
vidéos et supports audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition)
appartiennent au Vendeur, ses concédants ou autres fournisseurs du matériel
concerné et sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, droits de marque,
brevets, secrets commerciaux et autres lois relatives à la propriété intellectuelle ou
aux droits de propriété.
L’Acheteur s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute
reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier
faisant partie intégrante du site du Vendeur.
Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et
préalable du Vendeur.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la
responsabilité civile et pénale de son auteur.
10. Loi applicable et juridiction compétente En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, l’Acheteur, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du Vendeur. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français seront compétents